Les compétences de la 4C
La Communauté de Communes du Canton de La Chambre exerce de plein droit, en lieu et place des Communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :
Compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace
La Communauté de Communes du Canton de La Chambre est compétente pour :
- L’élaboration et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
- Les études, l’animation et les réalisations des actions programmées dans le cadre des politiques contractuelles concernant l’ensemble du territoire de la Maurienne,
- L’accompagnement des projets agricoles, l’aide à l’installation d’agriculteurs…
Actions de développement économique
La Communauté de Communes du Canton de La Chambre est compétente pour :
- La création, l’aménagement, la commercialisation, la promotion, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielles, artisanales et tertiaires,
- L’action et le soutien des activités commerciales et artisanales.
Tourisme
La Communauté de Communes du Canton de la Chambre est compétente en matière de promotion du tourisme et de création d’office de tourisme.
Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations – GEMAPI –
La compétence GEMAPI détenue par la Communauté de Communes du Canton de La Chambre a été transférée au 1er janvier 2019 au Syndicat du Pays de Maurienne.
Compétences optionnelles :
Politique du logement et du cadre de vie
La Communauté de Communes du Canton de La Chambre est compétente pour :
- L’étude et la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H.),
- L’étude et la réalisation d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (Type O.P.A.H.) ou autres procédures de même nature,
- La consultance architecturale.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels ou sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
La compétence relative à la gestion des personnels et la coordination des actions pédagogiques de l’Établissement d’Enseignement Artistique et Culturel du Canton La Chambre a été transférée, au 1er janvier 2019, au Syndicat du Pays de Maurienne.
Action sociale
La Communauté de Communes du Canton de La Chambre est compétente pour :
- La mise en œuvre de la politique petite enfance, enfance et jeunesse : Halte-garderie, crèche et Micro-crèche – Relais d’assistance maternelle (RAM) – Lieux d’accueil enfants/parents (LAEP) – Accueils de Loisirs…
- La Communauté de communes est support juridique d’un CIAS. L’EHPAD Bel’Fontaine est d’intérêt communautaire.
Autres compétences
La Communauté de Communes du Canton de La Chambre est compétente pour :
- L’entretien et la gestion d’une chambre funéraire intercommunale,
- La prise en charge de dépenses de fonctionnement du Collège de Saint Étienne de Cuines,
- La prise en charge des frais de location de meublés pour le logement des gendarmes mobiles saisonniers de la brigade de La Chambre,
- Les travaux d’aménagement et de sécurisation des abords de la gare intercommunale de Saint Avre-La Chambre,
- Participation aux financements des réseaux de communication à très haut débit.
- Des réflexions sont en cours concernant la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, ainsi que la mise en valeur du bâtiment de la gare.
7529
Habitants
27
Conseillers Communautaires
12
Communes
Conseil communautaire du 18 septembre 2023
Consulter les délibérations de la séance du 18 septembre 2023.