Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
État de conformité
Le site La4c.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Un audit ainsi que la correction des non-conformités relevées sont prévus courant 2024.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou l’un des services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante comcomcc@orange.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à l’un des services et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de contacter le Défenseur des droits.
Plusieurs modes de contact sont mis à votre disposition :
- écrire un message au Défenseur des droits
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07