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Environnement et déchets

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères  – TEOM –

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - La 4C - Communauté de Communes du Canton de La Chambre

Qu’est-ce que la TEOM ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie.

A quoi sert-elle ?

La TEOM finance l’ensemble du service de gestion des déchets :

  • La collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
  • L’exploitation des déchetteries
  • Le recyclage des déchets
  • Le traitement des ordures ménagères (incération)

Quel est le coût du service de gestion des déchets ?

Le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures ménagères de Maurienne – SIRTOMM – assure la gestion des déchets pour le compte des communautés de communes adhérentes. Il répartit entre elles le montant du budget annuel nécessaire au fonctionnement de ce service selon de multiples critères.

Gestion des déchets - La 4C - Communauté de Communes du Canton de La Chambre

Coût du service pour la Communauté de Communes du Canton de La Chambre :

  • 2018 : Ordures ménagères – Déchetterie – Collecte sélective (en attente d’information de la part du SIRTOMM) : à compléter
  • 2019 : Ordures ménagères – Déchetterie – Collecte sélective : à compléter

Un moindre réemploi et la baisse du prix de rachat des valorisables, ainsi que l’accroissement des volumes de collecte, des coûts de transport et de traitement génèrent une augmentation du coût du service facturé à la Communauté de Communes.

Comment est calculé le montant de la TEOM ?

La Communauté de Communes a l’obligation de financer ce service  par la TEOM perçue auprès des contribuables. Ainsi, chaque année est défini le taux unique d’enlèvement des ordures ménagères qui sera appliqué sur la moitié de la valeur locative de la propriété foncière*.  Pour 2019, celui-ci est fixé à 9,22 %.

* La valeur locative est calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux.

Participation 2019 de la Communauté de Communes du Canton de La Chambre au budget du SIRTOMM :

987 993 €

(= Somme des valeurs locatives x 9,22 %)

Pourquoi le montant de la TEOM a-t-il augmenté en 2019 ?

Le montant de la TEOM est soumis à la révision annuelle de la valeur locative des propriétés foncières, et à l’augmentation du coût du service de gestion des déchets.

 

Trier, recycler, économiser

Gestion des déchets - La 4C - Communauté de Communes du Canton de La Chambre

Les erreurs de tri (lien avec le power point du SIRTOMM) sont sources de coûts supplémentaires de traitement. Réduire ses déchets et respecter les consignes de tri permettent d’alléger la TEOM, c’est l’affaire de tous.

Gestion des déchets - La 4C - Communauté de Communes du Canton de La Chambre

La déchetterie de La Chambre est ouverte :

  • Lundi : 09h00-12h00 / 14h00-17h00
  • Mardi : 09h00-12h00
  • Mercredi : 09h00-12h00 / 14h00-17h00
  • Jeudi : 09h00-12h00
  • Vendredi : 14h00-17h00
  • Samedi : 09h00-12h00 / 14h00-17h00

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Depuis le 1er janvier 2018, les communautés de communes exercent en lieu et place de l’Etat, sans compensation financière, la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations – GEMAPI –

Au 1er janvier 2019, l’ensemble des communautés de communes de la vallée de la Maurienne, dans un souci de cohérence, a transféré cette compétence au Syndicat du Pays de Maurienne afin d’assurer une gestion globale et concertée au niveau du bassin versant de l’Arc.

Celui-ci dispose des capacités techniques et financières, grâce au reversement par les communautés de communes membres du montant de la taxe GEMAPI,  permettant de mener toute action destinée à assurer la sécurité des personnes et des biens et à la préservation de l’environnement.

Quel est le montant de la contribution GEMAPI de la Communauté de communes au budget du SPM
en 2019 ?

Le budget GEMAPI du SPM s’élève à 1 789 950 € pour 2019. La Communauté de Communes du Canton de la Chambre contribue à hauteur de 280 250 € par le biais de la taxe GEMAPI.

Qui paie la taxe GEMAPI ?

Toutes les personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Cependant, les organismes d’habitations à loyer modéré, les sociétés d’économie mixtes et les redevables au nom desquels une cotisation de taxe d’habitation est établie au titres de ces locaux sont exonérés.

Comment est calculée la taxe ?

Le produit de la taxe est fixé au regard de l’estimation des dépenses prévisionnelles à effectuer au cours de l’année suivante. Les services fiscaux effectuent la répartition sur les quatre taxes (habitation, foncière non bâtie, foncière bâtie, cotisation foncière des entreprises).

Reprise des protections de berges du Merderel (Saint-Martin-sur-La-Chambre) :

 

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