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Conseil communautaire du 3 juillet 2023

Liste des délibérations :

Cliquez pour consulter la liste des délibérations du Conseil Communautaire du 3 juillet 2023 (mise en ligne le 7 juillet 2023).

Détail des délibérations :

Consultez les délibérations du conseil communautaire du 3 juillet 2023 (mises en ligne le 7 juillet 2023) :

Délibération 43 – 2023 : Modification de la redevance annuelle de la première année d’exploitation dans le cadre de la DSP pour l’exploitation de la chambre funéraire intercommunale de Saint-Étienne-de-Cuines

Délibération 44 – 2023 : Achat de terrains à la commune de Saint-Étienne-de-Cuines pour la construction d’une salle de cérémonies attenante à la chambre funéraire

Délibération 45- 2023 : Engagement de la procédure d’inventaire et de consultation des zones d’activités économiques mise en place par la loi Climat et Résilience

Délibération 46 – 2023 : Convention d’adhésion a la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) avec le centre de gestion

Délibération 47 – 2023 : Avenant à la convention d’accompagnement pour la mise en place du processus de conformité au règlement général sur la protection des données et l’adhésion au service du délégué a la protection des données (DPD) AGATE

Procès-verbal

Cliquez pour consulter le procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 juillet 2023 (mis en ligne le 22 septembre 2023).

Communauté de Communes du Canton de La Chambre

La 4C
39 place Jean Viard
73130 SAINT ETIENNE DE CUINES
Tél : 04 79 56 26 64

Contacter la 4C

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Propriété intellectuelle

Photos : Séverine BUDON – Quandjai5minutes.fr et Stéphane BUDON – ChezLesBudon.com

Pictogrammes : www.flaticon.com
Les pictogrammes ont été créés par : Freepik, Iconnice, Smashicons, srip, smalllikeart, Pause08, itim2101 et Kiranshastry.

Offices de tourisme

Au pied des cols OT-73130-la-chambre
Résidence les Charmettes
73130 La Chambre
www.tourisme-la-chambre.com
Tél./ Fax +33 (0)4 79 56 33 58
office@tourisme-la-chambre.com

Espace Glandon OT-73130-saint-colomban-des-villards
Chef Lieu
73130 Saint-Colomban-des-Villards
www.saint-colomban.com
Tél./ Fax +33 (0)4 79 56 24 53
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