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Conseil communautaire du 3 avril 2023

Liste des délibérations :

Cliquez pour consulter la liste des délibérations du Conseil Communautaire du 3 avril 2023 (mise en ligne le 7 avril 2023).

Détail des délibérations :

Consultez les délibération du conseil communautaire du 3 avril 2023 :

Délibération 26 – 2023 : Vote du compte administratif 2022

Délibération 27 – 2023 : Approbation du compte de gestion 2022

Délibération 28 – 2023 : Affectation des résultats 2022

Délibération 29 – 2023 : Vote des taux d’imposition 2023 (FB – FNB – CFE}

Délibération 30 – 2023 : Vote du taux de la TEOM 2023

Délibération 31 – 2023 : Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2023

Délibération 32 – 2023 : Achat des parcelles communales situées dans la ZAE Le Vornay à La Chapelle

Délibération 33 – 2023 : Vote du Budget Primitif 2023

Procès-verbal

Cliquez pour consulter le procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 avril 2023 (mise en ligne le 26 mai 2023).

Communauté de Communes du Canton de La Chambre

La 4C
39 place Jean Viard
73130 SAINT ETIENNE DE CUINES
Tél : 04 79 56 26 64

Contacter la 4C

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Propriété intellectuelle

Photos : Séverine BUDON – Quandjai5minutes.fr et Stéphane BUDON – ChezLesBudon.com

Pictogrammes : www.flaticon.com
Les pictogrammes ont été créés par : Freepik, Iconnice, Smashicons, srip, smalllikeart, Pause08, itim2101 et Kiranshastry.

Offices de tourisme

Au pied des cols OT-73130-la-chambre
Résidence les Charmettes
73130 La Chambre
www.tourisme-la-chambre.com
Tél./ Fax +33 (0)4 79 56 33 58
office@tourisme-la-chambre.com

Espace Glandon OT-73130-saint-colomban-des-villards
Chef Lieu
73130 Saint-Colomban-des-Villards
www.saint-colomban.com
Tél./ Fax +33 (0)4 79 56 24 53
villards@wanadoo.fr

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