Les compétences de la 4C


La Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des Communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :

 

Compétences obligatoires :

 

Aménagement de l’espace

La Communauté de communes est compétente pour :

  • L’élaboration et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
  • Les études, l’animation et les réalisations des actions programmées dans le cadre des politiques contractuelles concernant l’ensemble du territoire de la Maurienne,
  • L’accompagnement des projets agricoles, l’aide à l’installation d’agriculteurs…

 

Actions de développement économique

La Communauté de communes est compétente pour :

 

Compétences optionnelles :

 

Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de l’énergie

La Communauté de communes est compétente pour :

  • L’aménagement hydraulique et la mise en valeur de la rivière Arc et de ses affluents.

 

Politique du logement et du cadre de vie

La Communauté de communes est compétente pour :

  • L’étude et la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H.),
  • L’étude et la réalisation d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (Type O.P.A.H.) ou autres procédures de même nature,
  • La consultance architecturale.

 

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels ou sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

La Communauté de communes est compétente pour :

 

Action sociale

La Communauté de communes est compétente pour :

  • La mise en œuvre de la politique petite enfance, enfance et jeunesse : Halte-garderie, crèche et Micro-crèche – Relais d’assistance maternelle (RAM) – Lieux d’accueil enfants/parents (LAEP) – Accueils de Loisirs…

La Communauté de communes est support juridique d’un CIAS. L’EHPAD Bel’Fontaine est d’intérêt communautaire.

 

Autres compétences

La Communauté de communes est compétente pour :

  • L’entretien et la gestion d’une chambre funéraire intercommunale,
  • La prise en charge de dépenses de fonctionnement du Collège de Saint Etienne de Cuines,
  • La prise en charge des frais de location de meublés pour le logement des gendarmes mobiles saisonniers de la brigade de La Chambre,
  • Les travaux d’aménagement et de sécurisation des abords de la gare intercommunale de St Avre-La Chambre,
  • Participer au financement des réseaux de communication à très haut débit.